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Le site http://pelmard-denis.fr est édité par le cabinet notarial de Maître Denis Pelmard.
Identité du cabinet
Nom du cabinet
Cabinet de Maître Denis Pelmard
Notaire associé
Denis Pelmard
Adresse
1 Rue du Notaire, 75000 Paris
Téléphone
+33 1 23 45 67 89
contact@pelmard-denis.fr
SIRET
123 456 789 00010
TVA intracommunautaire
FR123456789
Autorité de tutelle
Chambre des Notaires de Paris
Mentions professionnelles
Titre professionnel
Notaire associé, diplômé de l'Institut National des Notaires (INN).
Organisme de supervision
Chambre des Notaires de Paris
Règles professionnelles
Le notaire est soumis aux règles de la profession notariale, notamment :
- Le secret professionnel (article 2 de la loi du 25 janvier 1934)
- La déontologie notariale (code de déontologie des notaires)
- Les obligations de formation continue
- Les règles de tarification réglementées
Garantie professionnelle
Le cabinet est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle conformément à la réglementation en vigueur.
Activité notariale
Le cabinet de Maître Denis Pelmard est un office notarial dont l'activité principale est le conseil et la rédaction d'actes authentiques dans les domaines du droit immobilier, du droit de la famille, des successions, des donations, des baux, du droit des sociétés et du conseil patrimonial.
Les actes notariés bénéficient de la force probante et de la force exécutoire. Ils sont conservés au rang des minutes du notaire et sont accessibles sur demande aux ayants droit.
Information : Les honoraires du notaire sont réglementés par les dispositions des articles 1 à 18 du décret n° 78-262 du 8 mars 1978.
Confidentialité et données personnelles
Secret professionnel
Conformément à l'article 2 de la loi du 25 janvier 1934, le notaire est tenu au secret professionnel. Toutes les informations communiquées lors des entretiens ou par le biais du formulaire de contact sont strictement confidentielles.
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Mise à jour : 27/08/2026
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